Conditions générales d’utilisation du site domaine
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant toute utilisation de nos services. En accédant à notre site, vous acceptez de vous soumettre à l’intégralité des clauses décrites ci-dessous.
Mise à jour : 11 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site domaine.com, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des conditions générales d’utilisation en vigueur. La poursuite de la navigation vaut acceptation sans réserve des présentes.
Définitions
Les termes signalés en majuscules prennent le sens suivant dans le cadre des présentes conditions :
« Site » désigne la plateforme hébergée à l’adresse domaine.com et l’ensemble de ses pages.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale consultant le site ou utilisant les services.
« Services » regroupe l’ensemble des prestations, conseils, ou informations disponibles sur domaine.com.
« Contenu » désigne les textes, images, vidéos et éléments partagés sur le site.
Utilisation du service
L’accès au site peut être occasionnellement suspendu pour maintenance. L’Utilisateur doit disposer d’un accès internet et d’un matériel compatible.
Admissibilité
Le site domaine.com s’adresse aux usagers majeurs qui acceptent les conditions. L’usage professionnel ou commercial s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
L’accès est réservé aux 18 ans et plus.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout Utilisateur s’engage à faire preuve de loyauté et à respecter les usages du web sur ce site.
Usages interdits
L’Utilisateur s’engage à ne pas adopter les comportements suivants :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, graphismes) sont protégés et la propriété exclusive de domaine ou des tiers ayant autorisé leur usage. Toute reproduction, copie ou adaptation nécessite un accord écrit préalable, sous peine de poursuites.
Contenu utilisateur
Chaque contenu transmis volontairement par un Utilisateur (témoignage, photo) reste sa propriété mais peut être modéré par domaine.
Droits sur le contenu utilisateur
L’Utilisateur accorde à domaine une licence d’utilisation non exclusive, permettant la communication du contenu à titre informatif.
Vie privée et confidentialité
La collecte et le traitement des données sont conformes à notre politique de confidentialité consultable en ligne. Toute question relative à vos données peut être adressée par email ou formulaire.
Voir la politique dédiéeClause de non-responsabilité
Les contenus proposés le sont à titre illustratif. Résultats non contractuels et susceptibles de varier.
Attention
« Résultats susceptibles de varier selon projet et besoins. »
Limitation de responsabilité
domaine décline toute responsabilité en cas de dommages consécutifs à une interruption, une utilisation inappropriée ou une modification technique du site.
Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à indemniser domaine pour tout préjudice en cas de non-respect des présentes CGU ou de trouble causé par ses agissements.
Règlement des litiges
Tout litige est, dans la mesure du possible, réglé à l’amiable avant toute procédure.
Arbitrage
En dernier recours, l’arbitrage pourra être sollicité selon le droit français.
L’arbitrage est réservé aux professionnels dans des conditions précises.
Plateforme de résolution en ligne
La Commission européenne propose une plateforme ODR pour résoudre tout différend transfrontalier.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si certaines clauses s’avéraient inapplicables, les autres dispositions restent valides.
Accord intégral et opposabilité
Les présentes regroupent l’ensemble des engagements entre domaine et l’Utilisateur. Aucun autre accord n’est opposable sans validation écrite.
Droit applicable et juridiction
La législation française s’applique pour tout différend ou interprétation liée au présent site.
Résiliation
domaine se réserve le droit d’interrompre tout service sans préavis en cas de manquement important aux CGU.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. La poursuite de la navigation vaut acceptation des nouvelles clauses.
Contact service juridique
Adressez vos questions relatives aux présentes CGU à l’adresse ou au téléphone indiqués ci-dessous.
Adresse e-mail: content@soryxluna.sbs
Téléphone: +33 (0)2 69 64 91 21
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’effet: 11 février 2026
Version: 2.6